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05/07/2019 - R2-176 Calendrier d’un projet de licenciement économique collectif visant au moins 10 salariés sur 30 jours - Structures... - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Lorsqu’une structure envisage un licenciement collectif, il faut, en premier lieu, déterminer la procédure applicable, laquelle diffère en fonction du nombre de licenciement envisagé et l’effectif de la structure. Les conditions d’effectif et de nombre de licenciements s’apprécient au moment où la p... En savoir plus..

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05/07/2019 - L'ensemble des fiches pratiques Animation Juillet-Août 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Fiches du mois de juillet-août 2019. En savoir plus..

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05/07/2019 - Z1-124 Les questions de l’été - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

A l’approche des grandes vacances, le CNEA a donc souhaité élaborer cette fiche pour apporter les réponses aux questions qui pourront se poser dans vos associations lors des deux prochains mois. En savoir plus..

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05/07/2019 - C6-119 Embaucher un salarié étranger - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

L’étranger qui souhaite travailler en France doit détenir une autorisation de travail. Selon les cas, les procédures de recrutement peuvent être très contraignantes et nécessitent une attention particulière. En savoir plus..

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28/06/2019 - Z1-095 Calcul de effectif - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

Le calcul de l’effectif salarié permet de savoir quelles sont les obligations auxquelles l’entreprise est soumise. En savoir plus..

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27/06/2019 - Modèle avenant embauche en CDI à l'issue d'un CDD - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , Sans convention , FSJT

Ce modèle a pour vocation de formaliser un CDI à l'issue d'un CDD En savoir plus..

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21/06/2019 - L'ensemble des fiches pratiques ALISFA SANS CCN juin 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

Fiches du mois de juin 2019. En savoir plus..

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21/06/2019 - Liste récapitulative des fiches pratiques ALISFA SANS CCN juin 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

Liste récapitulative des fiches à jour juin 2019. En savoir plus..

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21/06/2019 - C2-291 Heures supplémentaires et complémentaires : régime social et fiscal - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction des cotisations salariales a été mis en place pour le recours aux heures supplémentaires, aux heures complémentaires ainsi qu’à la renonciation à des jours de repos pour les salariés soumis au forfait jours. En savoir plus..

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21/06/2019 - Repos dominical : Dans quels cas une société peut-elle bénéficier d’une dérogation permanente de droit au repos dominical... - Infos

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

L’article R.3132-5 du Code du travail contient un tableau avec les activités qui bénéficient d’une dérogation permanente de droit permettant de faire travailler des salariés le dimanche, par roulement. La Cour de cassation apprécie strictement les dérogations au repos dominical. En savoir plus..

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