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15/07/2019 - R2-170 Calendrier d’un projet de licenciement économique collectif visant au moins 10 salariés sur 30 jours (Structures de... - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Lorsqu’une structure envisage un licenciement collectif, il faut, en premier lieu, déterminer la procédure applicable, laquelle diffère en fonction du nombre de licenciement envisagé et l’effectif de la structure. En savoir plus..

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15/07/2019 - I1-077 Négocier dans l'entreprise - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

La négociation collective est organisée à plusieurs niveaux (ex : branche, interbranches…) mais, depuis les ordon-nances MACRON de 2017, la négociation collective au niveau de l’entreprise a été renforcée. En savoir plus..

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15/07/2019 - I1-076 Élection du comité social et économique (CSE) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la fiche à la suite de la signature de l’avenant n°141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés. En savoir plus..

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15/07/2019 - I1-075 Représentativité syndicale - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

Mise à jour de la fiche à la suite de la signature de l’avenant n°141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés. En savoir plus..

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15/07/2019 - C6-101 Embaucher un salarié étranger - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Sport

L’étranger qui souhaite travailler en France doit détenir une autorisation de travail. En savoir plus..

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10/07/2019 - A1-132 Signature de l’avenant n°167 du 18/06/2018 Relatif à la valeur du point - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Les partenaires sociaux ont signé une augmentation de la valeur du point de 6,14€ à 6,24€ applicable à compter du 1er janvier 2019. En savoir plus..

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09/07/2019 - A3 ANIMATION Juillet 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

A3 Animation En savoir plus..

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09/07/2019 - Avenant complément d'heures pour accroissement temporaire d'activité ou remplacement - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle permet d'avoir recours au complément d'heures dans le cas d'un accroissement temporaire d'activité ou remplacement En savoir plus..

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05/07/2019 - Modèle concernant l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , Sans convention , FSJT

L'aménagement du temps de travail à l'année permet de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l' année. Ainsi, ce modèle d'accord permet la mise en place d'un aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année En savoir plus..

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05/07/2019 - Modèle aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année - Modèles

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Organismes de formations , Sans convention , FSJT

L'aménagement du temps de travail à l'année permet de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l' année. Ainsi, ce modèle d'accord permet la mise en place d'un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année En savoir plus..

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