Rechercher une publication CNEA

Résultat de la recherche

16/05/2019 - S1-058 Saisie et cession des salaires - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Autres conventions , Sans convention

Mise à jour de la fiche à la suite de l’augmentation du RSA au 1er avril 2019. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

16/05/2019 - R2-183 La rupture conventionnelle individuelle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Depuis le 20 juillet 2008, l’employeur et le salarié peuvent convenir de rompre le contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle. Le salarié qui signe une rupture conventionnelle perçoit une indemnité de rupture et a également le droit aux allocations chômage. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

16/05/2019 - C2-290 Exonérations en Outre-mer - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Acteurs du lien social et familial , Sans convention

Les Départements ou Régions d’Outre-mer (DROM) ainsi que certaines collectivités d’Outre-mer (COM) bénéficient d’un dispositif d’exonération de certaines cotisations patronales de Sécurité sociale, appelé exonération « LODÉOM ». En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

16/05/2019 - L'ensemble des fiches pratiques TSF de mai 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

L'ensemble des fiches pratiques. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

16/05/2019 - S1-059 Saisie et cession des salaires - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Mise à jour de la fiche à la suite de l’augmentation du RSA au 1er avril 2019. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

16/05/2019 - R2-209 La rupture conventionnelle individuelle - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Depuis le 20 juillet 2008, l’employeur et le salarié peuvent convenir de rompre le contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle. Le salarié qui signe une rupture conventionnelle perçoit une indemnité de rupture et a également le droit aux allocations chômage. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

16/05/2019 - I1-076 Élection du comité social et économique (CSE) - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Au plus tard le 1er janvier 2020, le comité social et économique aura remplacé les anciennes institutions représentatives du personnel . En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

16/05/2019 - I1-075 La négociation collective de la mobilité interne - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

La mobilité interne qu’elle soit professionnelle – changement de poste ou évolution au sein de l’entreprise – ou géographique – un poste basé sur un site différent de l’entreprise – constitue un outil de gestion des compétences ayant notamment pour objectif de fidéliser et motiver les salariés. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

16/05/2019 - C2-301 L’exonération de cotisations en Outre-mer - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Mise à jour de la fiche à la suite de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et du décret du 15 mars 2019 relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer. En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre

16/05/2019 - Convocation licenciement pour faute sérieuse pour les structures dotées de représentants du personnel - Modèles

Conventions collectives concernées : FSJT

Ce modèle permet de convoquer un salarié à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour faute sérieuse pour les structures dotées de représentants du personnel En savoir plus..

Accès réservé adhérent - Nous rejoindre