Les partenaires sociaux de la branche des Organismes de formation, poursuivent leurs travaux de réécriture des dispositions devenues obsolètes au grès des réformes sucessives du droit du travail. Dans ce cadre ils sont signés le 6 février 2023, 3 avenants relatifs à la réécriture des articles 2,...
Publié le 24 mars 2023Les partenaires sociaux ont continué et achevé les travaux d'actualisation des stipulations de la CCN TSF, qu'ils avaient engagés, avec la signature des avenants 68, 69, 70, 74 et 75 le 5 décembre 2022.
La procédure d'extension de ces textes est en cours et nous vous informerons dès qu'ils seront...
Pour rappel, dans le cadre du plan France Relance « 1jeune1solution », des aides financières sont apportées par le gouvernement aux entreprises/associations afin de favoriser l’emploi des jeunes et notamment:
Jusqu’à 4 000€ d’aides pour le recrutement d’un jeune en CDI ou CDD jusqu’au 31 janvier...
Suite à la fusion des deux branches PACT ARIM et FSJT, la nouvelle branche HLA doit impérativement définir une nouvelle classification des emplois unifiés. Cette nouvelle classification ne doit pas augmenter pas de manière incontrôlée la masse salariale de nos structures.
Pour s’en garantir, nous...
Les partenaires sociaux de la branche du TSF, constatant qu'au grès des réformes successives du droit du travail certaines stipulations de la CCN sont devenues obsolètes, poursuivent leurs travaux de réécriture. Dans ce cadre, ils ont signé le 5 décembre 2022 un nouvel avenant actualisant les tit...
Publié le 06 mars 2023Pour rappel, les partenaires sociaux ont négocié et signé, le 7 novembre 2022, un avenant relatif aux minima conventionnels dans la branche du TSF pour 2023. Les nouveaux minima 2023 sont entrées en vigueur à la suite de la publication de l'arrêté d'extension au JO du 21 février 2023 soit à compt...
Publié le 06 mars 2023Au regard des évènements qui ont lieu et perdurent (crise sanitaire, guerre en Ukraine, hausse des prix de l'énergie), les partenaires sociaux ont signé le 29 novembre 2022, un avenant prolongeant le dispositif d'APLD, outil adapté pour aider et accompagner les entreprises face à ces évènements....
Publié le 06 mars 2023L'avenant n°58 du 26 avril 2022, qui avait été signé par les partenaires sociaux afin de corriger une erreur sur l'avenant n°57 et de préciser la ventilation de la contribution prévoyance vient d'être étendu par un arrêté du 21 février 2023 (JO 01/03/2023).
Retrouver les informations en détail ai...
L'accord n°22 du 20 septembre 2022, prorogeant l'accord n°17 sur le temps partiel, pour les FSJT est étendu par un arrêté du 15 février 2023 (JO 01/03/2023). Il entre donc en vigueur à compter du 2 mars 2023.
Retrouvez les détails relatif à cet accord et l'intégralité de ce texte dans votre espac...
L'harmonisation des dispositions conventionnelles des FSJT et PACT ARIM est réalisée progressivement au sein de la CCN HLA.
A ce jour les personnels PACT ARIM relevant de la CCN HLA relèvent de dispositions conventionnelles "temps partiel" qui sont à durée indéterminée (Avenant n°9 du 30 septembr...