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03/10/2019 - C2-318 La réduction bas salaires (« Fillon ») - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Animation

Modification de la réduction bas salaires à partir du 1/10/2019. Déjà appliquée pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation depuis le 1er janvier 2019, à compter du 1er octobre 2019, la cotisation chômage est intégrée dans le calcul du coefficient. En savoir plus..

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25/09/2019 - Fiche Qualité - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021. La fiche ci-dessous vous propose un calendrier de mise en œuvre de cette réforme ainsi qu’une grille de questionnement pour vous guider dans le choix d’un certific... En savoir plus..

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25/09/2019 - Fiche Avenant salaires 2019 - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié et conclu le 12 septembre 2019 un avenant relatif aux salaires minima des salarié·e·s employé·e·s par les organismes de formation. La fiche ci-dessous a vocation à vous accompagner dans la mise en œuvre de cet avenant. En savoir plus..

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17/09/2019 - Le document unique d'évaluation des risques- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Selon une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), seulement 45% des employeurs interrogés en 2016 avaient élaboré ou actualisé le DUER au cours des 12 mois précédents. Pourtant, dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, la loi imp... En savoir plus..

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17/09/2019 - Comment calculer le délai entre la lettre de convocation à l’entretien préalable et la tenue effective de l’entretien ?- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La loi impose que cet entretien ne peut avoir lieu que 5 jours ouvrables minimum après la présentation de la lettre et que ce délai est prorogé au jour ouvrable suivant lorsqu’il expire un samedi ou un dimanche. En savoir plus..

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17/09/2019 - Rupture conventionnelle- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

La mention « établie en 2 exemplaires » sur la convention de rupture est-elle suffisante pour prouver la remise effective d’un exemplaire signé au salarié ? En savoir plus..

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17/09/2019 - Heures supplémentaires- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Quels éléments de rémunération doivent-être intégrés dans la base de calcul des majorations pour les heures supplémentaires ? En savoir plus..

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17/09/2019 - Un guide de recrutement par le défenseur des droits- - Infos

Conventions collectives concernées : Animation , Sport , Tourisme social et familial , Acteurs du lien social et familial , Organismes de formations , Autres conventions , Sans convention , FSJT

Le 25 juin 2019, le défenseur des droits a publié un guide à l’intention des employeurs pour un recrutement sans discrimination. L’objectif étant de rappeler que la lutte contre les discriminations est un levier d’amélioration des recrutements. En savoir plus..

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16/09/2019 - C7-078 Contrat d’apprentissage - Fiches pratiques

Conventions collectives concernées : Tourisme social et familial

Refonte totale du régime d’exonérations afférent au contrat d’apprentissage, y compris les contrats en cours : suppression de l’exonération patronale et de l’assiette forfaitaire, maintien uniquement de l’exonération salariale révisée, remplacement par la réduction bas salaires Fillon étendue En savoir plus..

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09/09/2019 - Outil d'autopositionnement questionnaire - Infos

Conventions collectives concernées : Organismes de formations

« Les textes relatifs à la qualité des actions de formation professionnelle, datés du 6 juin 2019, sont parus au Journal Officiel le 8 juin 2019. Nous mettons à votre disposition un outil d'autopositionnement élaboré conjointement par un organisme certificateur et un prestataire d'audit. Il vous per... En savoir plus..

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